Conditions Générales d'Utilisation :
Propriété du site
Le site et la marque Indépendance Royale sont la propriété pleine et entière de la société Indépendance Royale.
Société Indépendance Royale, SAS, représentée par Dominique Boulbès en sa qualité de gérant, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 449 559 806, au capital de 40 000 euros dont le siège social est situé 19-25 rue Auguste Comte – 87280 LIMOGES
Téléphone : 0800 58 58 58
E-mail : contact@independanceroyale.com
Siret : 449 559 806 000 20
Numéro de TVA : FR 63 449 559 806
Directeur/Responsable de la publication
Le responsable du contenu du site est Dominique Boulbès, Gérant.
Hébergement
Hiwit – www.hiwit.net
Conception/Réalisation
MAETVA – www.maetva.com
Définition des données personnelles
La société Indépendance Royale peut être amenée, dans le cadre de son activité, à recueillir des informations personnelles. Ceci regroupe notamment les noms, prénoms, adresses électroniques, adresses personnelles, ou encore les numéros de téléphone. Ces données personnelles sont collectées afin de permettre à Indépendance Royale d'identifier ses clients et d'améliorer en permanence la qualité de ses services. Enfin, grâce à ces données, Indépendance Royale dispose de statistiques générales sur l'utilisation des services proposés.
Indépendance Royale ne collecte, n'utilise et ne divulgue pas certaines informations personnelles sensibles, notamment liées à l'origine, à la religion ou aux affiliations politiques de leurs utilisateurs.
Formalités de déclaration
Conformément à la loi relative à l'Informatique et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Charte sur la vie privée
L'entité Indépendance Royale a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles de ses utilisateurs auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'utilisateur s'engage à accepter le fait que les informations qu'il aura lui-même choisi de diffuser sur le site soient consultables par de tierces personnes.
Les informations personnelles de l'ensemble des utilisateurs sont recueillies, utilisées et divulguées en conformité des dispositions contenues dans cette Charte, et dans le respect des réglementations.
Collecte et Utilisation des données personnelles
Les informations personnelles recueillies peuvent être sauvegardées et traitées en France par Indépendance Royale ou ses filiales, succursales ou agents disposent de locaux en France. En remplissant le formulaire relatif à la demande de bilan bien-être, l'utilisateur accepte le traitement de ses données. Vos données sont non seulement utilisées pour la gestion de votre dossier (prise de RDV, etc.) mais peuvent également être utilisées à des fins commerciales et promotionnelles, y compris le direct marketing, notamment via email, pour tous produits, services et actions de Indépendance Royale . Vous avez la possibilité, lors de votre enregistrement et lors de chaque communication que vous recevrez par le biais de sms, mms ou courrier électronique, de vous opposer à recevoir des communications électroniques promotionnelles.
Indépendance Royale collecte les données personnelles de ses utilisateurs afin de :
- fournir les services demandés (certaines informations sont obligatoires afin d'accéder par e-mail aux services de Indépendance Royale );
- communiquer des conseils personnalisés, c'est-à-dire remplir leur obligation vis à vis de l'utilisateur achetant ses services;
- informer l'utilisateur d'autres produits ou services;
- mener des enquêtes d'opinion et de satisfaction via des questionnaires, sur des services actuels et futurs.
Partage et divulgation des données personnelles
Indépendance Royale s'engage à ne divulguer en aucune façon les données personnelles de leurs utilisateurs, excepté dans les cas suivants :
- accord préalable de l'utilisateur;
- demande d'une autorité judiciaire ou obligation légale;
- obligation de partager des données personnelles avec des partenaires prestataires afin de fournir de meilleurs services et de répondre aux attentes des utilisateurs.
Conservation des données personnelles
Indépendance Royale s'engage à conserver les données personnelles, collectées après accord de leurs utilisateurs, dans le respect des dispositions légales de la loi de janvier 1978 et de ses textes d'application.
Droits des utilisateurs de modification et de suppression des données personnelles
Droit de refus et de contrôle
La possibilité est laissée à l'utilisateur de refuser la collecte de données personnelles le concernant. Il peut également refuser de recevoir des annonces commerciales, des questionnaires ou tout autre forme de promotion ou activité marketing, de la part de Indépendance Royale ou de la part de partenaires.
Droit de modification
L'utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles et d'en demander la rectification ou la modification.
Droit de suppression
L'utilisateur a un droit de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant, ceci à tout moment et sur simple demande, par e-mail, par courrier postal ou par téléphone. Tout utilisateur peut exercer ses droits :
En envoyant un courrier postal ou un courriel à l'adresse suivante :
Société Indépendance Royale
19-25 rue Auguste Comte
87280 LIMOGES
Téléphone : 0800 58 58 58
E-mail : contact@independanceroyale.com
Propriété intellectuelle
L'intégralité de ce site et tous ses contenus sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- Gratuité de la diffusion
- Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte.
- Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site Internet de Indépendance Royale : www.offres-independanceroyale.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L'adresse Internet de Indépendance Royale doit impérativement figurer dans la référence. Cette mention pointera, grâce à un lien hypertexte, directement sur le contenu. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter. De même, la technique de lien profond ("deep linking") est proscrite, c'est-à-dire que les pages du site www.offres-independanceroyale.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Liens vers le site Web de Indépendance Royale
Indépendance Royale autorise toute personne à créer un lien vers son site Web, sous réserve que cette personne respecte les conditions générales ci-après. Un site comportant un lien vers le site Web de Indépendance Royale :
- est autorisé à établir un lien vers le contenu du site de Indépendance Royale , mais non à le répliquer
- n'est pas autorisé à créer un environnement de bordure ni un espace de navigation autour d'un contenu du site Indépendance Royale
- ne doit pas présenter d'informations trompeuses ou erronées concernant les services ou produits Indépendance Royale
- ne doit pas présenter de façon inexacte les relations entre Indépendance Royale et le créateur du lien
- ne doit pas laisser entendre que Indépendance Royale approuve ou sponsorise le créateur du lien, ni ses services ou produits
- ne doit pas utiliser les logos ou habillages commerciaux ("trade dress") de Indépendance Royale sans le consentement écrit préalable d'Invitation Turquie
- ne doit comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour quelque âge que ce soit
- ne doit comporter aucun contenu en infraction avec une loi
- doit accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande de Indépendance Royale , si Indépendance Royale souhaite exercer son droit de réserve et revenir sur son consentement envers l'existence du lien.
Liens vers des sites Web de tiers
Le site de la société Indépendance Royale propose des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites, non-contrôlés par Indépendance Royale font pas partie du site de la société Indépendance Royale qui n'a pas la maîtrise de leur contenu et décline par conséquence toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. Indépendance Royale fournit ces liens uniquement pour la commodité de l'utilisateur.
Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à l'enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'accord des utilisateurs sera recueilli avant l'installation d'un cookie. Dans l'hypothèse où les utilisateurs du site acceptent l'installation du cookie, ils autorisent Leadency à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.